Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je soutiens l'amendement du rapporteur qui soulève une question clé, celle de savoir si on veut donner à l'État les moyens effectifs d'un contrôle de la circulation des armes. Il y a trois domaines dans lesquels la détention d'armes est licite : la chasse, le tir sportif et les collectionneurs. Pour les deux premiers, l'État dispose des partenaires que sont les associations. Elles ont une expertise et une expérience qui justifient qu'on leur délègue des pouvoirs en la matière. En revanche, pour les collectionneurs d'armes, il n'y a pas d'organisme démontrant des garanties suffisantes. La qualité de collectionneur ne doit pas être un paravent de celle de trafiquant d'armes ! Seul l'État peut donc contrôler. Mais, dans le contexte actuel de révision générale des politiques publiques et de réduction des moyens des services préfectoraux, le vrai sujet sera de convaincre le Gouvernement d'effectuer ce contrôle. C'est la clé de voute d'un système efficace.

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