Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 51

La parole est à M. Michel Houel, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 51.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact