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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Je dois vous contredire. Cet amendement a pour effet de dessaisir le Gouvernement. Confier à l'organisme en cause un avis conforme modifie la répartition des compétences et est en ce sens une disposition de nature législative. Mais c'est une horreur, une formule à rejeter ! Je considère que ce serait une sérieuse erreur.
