Intervention de Alain Richard

J'insiste en faveur de cet amendement. Il faut que cette obligation d'avoir un récépissé de déclaration reste une obligation impérieuse, afin que les autorités de contrôle puissent vérifier. Nous sommes face à une capacité des services de l'Etat atténuée, compte tenu de leurs difficultés à délivrer ces récépissés. Cet amendement doit permettre de débattre avec le Gouvernement des délais dans lesquels il peut délivrer de façon plus satisfaisante ce document.