Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 91
Roland du Luart, président :L'amendement n° 91, présenté par M. Girod, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, après les mots :
dans la réalisation de projets comparables
insérer les mots :
, soit que le caractère innovant du projet requiert des compétences existant chez le cocontractant
La parole est à M. Paul Girod.
