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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 133
Roland du Luart, président :L'amendement n° 133, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le III de cet article.
II. - Supprimer en conséquence le IV de ce même article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
