Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 8

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur :

L'explication de M. Houel vaudra pour cet amendement n° 8, puisqu'il s'agit de deux amendements identiques.

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