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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 135
Roland du Luart, président :L'amendement n° 135, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le IV du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat de cet article, après le mot :
partenariat
insérer les mots :
initiés à compter de la publication de la loi n° du relative aux contrats de partenariat et
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
