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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 190
Nicole Bonnefoy, rapporteure :Les amendements n° 79 et 39 sont satisfaits par l'amendement n° 190 : j'en demande le retrait.
Monsieur le ministre, le Sénat a adopté la proposition de loi de notre collègue Jacques. Mézard à l'unanimité. Pacitel suppose une démarche volontaire et la maîtrise de l'information et d'internet, ce qui n'est pas le cas de toutes les personnes âgées. Enfin, la prospection ne disparaîtrait pas : elle deviendrait plus responsable.
