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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 191
Nicole Bonnefoy, rapporteure :Nous disons seulement qu'il faut revoir la rédaction d'ici le débat en séance.
L'amendement n° 191 est adopté.
