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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 13 décembre 2011 à 9h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
