Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 26 mai dernier, j’avais déjà posé une question sur les conséquences pour les communes des emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia.

Je rejoins les propos de notre collègue Michel Teston : nous sommes passés sur ce sujet de l’imprudence la plus totale à la prudence la plus extrême, laquelle risque d’avoir à terme des effets néfastes pour les collectivités locales.

Il y aurait encore 22 milliards d’euros d’emprunts très toxiques en circulation en France : tel est le principal enseignement, plutôt surprenant, du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale qui doit être rendu public le 14 décembre prochain.

Les travaux de cette commission montrent également que les petites collectivités sont très atteintes : 1 800 communes de moins de 10 000 habitants ont souscrit des emprunts toxiques, ce qui tend à infirmer l’une des déclarations de Pierre Richard, l’ex-PDG de Dexia, qui avait affirmé sous serment que ses équipes commerciales avaient pour instruction de ne pas vendre d’emprunts structurés aux collectivités de moins de 10 000 habitants, et que les quelques cas constatés étaient des erreurs.

La politique de commercialisation agressive de Dexia et d’autres établissements financiers est d’ailleurs largement dénoncée dans ce rapport.

Dans mon modeste département de l’Orne, de petites collectivités ont souscrit ces emprunts, dont les contrats précisaient en grosses lettres qu’ils étaient sans danger pour les collectivités, en dépit de leurs taux exotiques.

Dans cet hémicycle ou ailleurs, nombreux sont ceux qui pensent que les maires doivent assumer les conséquences de leur décision. Cet argument me semble insuffisant, d’autant que, si les grosses collectivités ont pu faire vérifier ces contrats par leurs services spécialisés, tel n’est pas le cas des plus petites d’entre elles.

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale propose un certain nombre de pistes, notamment une sortie au cas par cas de ces contrats et une négociation globale. Quoi qu’il en soit, les collectivités ne pourront pas se sortir seules de ce mauvais pas.

L’État et, avec lui, les contribuables français ont renfloué la banque Dexia, aux termes d’une loi que nous avons votée voilà quelques semaines.

Le Gouvernement a-t-il l’intention de suivre les préconisations du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale et de proposer une solution globale ? Je rappelle que, pour l’instant, les intérêts sont simplement bloqués, ce qui ne fait que différer le problème.

Comment le Gouvernement compte-t-il sortir environ 1 800 communes de cet imbroglio ?