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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 13 décembre 2011 à 9h30
Questions orales — Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1473, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
