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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 13 décembre 2011 à 9h30
Questions orales — Statut des membres d'un syndicat mixte compétent en matière d'aménagement du territoire
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Rachel Mazuir, auteur de la question n° 1417, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
