Intervention de Charles Guené

L'amendement n° 77 obéit à la même logique. Nous constatons, là encore, que nous sommes confrontés à la problématique des critères alternatifs et qu'à l'intérieur du critère de présomption d'urgence est réintroduit un autre de ces critères alternatifs. Cela n'est pas sans poser un problème de fond, et il est évident que nous ne sommes pas très à l'aise devant cette rédaction ! La commission des finances voulait attirer l'attention sur ce point aussi.

Au demeurant, compte tenu des progrès de rédaction effectués, la différence ne tient plus qu'à un fil : ce qui n'est pas défavorable, n'est-ce pas ce qui est favorable ?... Bref, nous nous sommes suffisamment rapprochés les uns des autres pour que j'accepte de retirer cet amendement.