Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 77

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'amendement n° 77 rectifié n'a plus d'objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion