Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 169

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur :

Initialement, la commission des lois était plutôt favorable à l'amendement n° 169 rectifié, en émettant tout de même quelques interrogations dans la mesure où certaines opérations utiles de rénovation urbaine n'entrent pas dans le cadre des dispositions de l'ANRU.

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