Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 169

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur :

Il peut y avoir effectivement des friches urbaines qui nécessitent un contrat de partenariat.

Les auteurs de l'amendement n° 169 rectifié ayant retiré leur texte à la suite des arguments avancés par le Gouvernement, la commission n'a plus d'avis.

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