Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Dans un premier temps, il nous avait paru utile d'encadrer les opérations de rénovation urbaine. Toutefois, certaines d'entre elles, même en centre-ville, ne sont pas forcément labellisées par l'ANRU.

Voter cet amendement reviendrait à limiter considérablement les possibilités offertes aux collectivités locales ou à l'État de recourir aux PPP. Certes, nous pouvons poursuivre notre réflexion, mais il me semble préférable pour l'instant de différer l'examen de cet amendement, qui ne répond pas exactement à notre objectif initial, et ce sans paradoxe, monsieur Sueur !

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