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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Question préalable
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix la motion n° 195, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Le scrutin est ouvert.
