Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 13 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Question préalable

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 71 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion