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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article additionnel après l'article 2
Laurent Béteille, rapporteur :Une fois encore, la commission des lois a souhaité harmoniser le texte avec le code des marchés publics.
Ainsi, les procédures, qu'elles soient applicables aux contrats de partenariat ou à la maîtrise d'oeuvre publique, seront rédigées dans les mêmes termes.
