Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Monsieur le président, il s’agit plus d’une remarque que d’une explication de vote à proprement parler.

Sur le principe, je rejoins la position de la commission spéciale et du Gouvernement.

Concernant le projet du Grand huit, il y a la volonté d’aller assez vite, même s’il est nécessaire de réfléchir sur les contrats de développement territorial. J’attire néanmoins l’attention sur les implications juridiques de la rédaction de l'amendement proposé par M. Dallier. Si un département ou une région veulent bloquer une opération, il suffirait qu’ils s’abstiennent de répondre lorsqu’ils sont consultés.

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