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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 6, amendements 137 136
Laurent Béteille, rapporteur :Le problème est de savoir avec quelles dispositions cet amendement n° 137 est cohérent, car cela n'apparaît pas très clairement. S'il s'agit d'une cohérence avec l'amendement n° 136 qui tend à supprimer le dialogue compétitif pour le contrat de partenariat, la commission émet un avis défavorable.
