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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 6, amendement 104
Roland du Luart, président :L'amendement n° 104, présenté par Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas (3°) de cet article.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
