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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 6, amendement 102
Laurent Béteille, rapporteur :Je ferai les mêmes observations qu'à propos de l'amendement n° 102. Prévoir la possibilité de recourir à la procédure négociée est pleinement légitime et utile.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
