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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 7, amendement 141
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... Au premier alinéa, le mot : « économiquement » est supprimé.
II. - Dans la première phrase du second alinéa du 5° de cet article, supprimer le mot :
économiquement
L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le 5° de cet article.
II. - En conséquence, supprimer le 1° de cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour les présenter.
