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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 7, amendement 59
Roland du Luart, président :Vous voyez !
Cela étant, vous auriez pu aussi parler de l'économie de la loi : c'est un autre sens que l'on peut donner au terme « économie ».
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 59, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) de cet article :
2° Dans le troisième alinéa, après les mots : « coût global de l'offre, », sont insérés les mots : « en particulier les coûts d'exploitation, » et après les mots : « l'objet du contrat », sont insérés les mots : « , en particulier en matière de développement durable » ;
La parole est à M. Michel Houel, rapporteur pour avis.
