Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 7, amendements 94 59

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Lecerf, souhaitez-vous maintenir votre amendement n° 94, étant entendu que l'adoption de l'amendement n° 59 rend de toute façon son paragraphe I sans objet ?

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