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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendements 270 63
Gérard Larcher, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Les amendements n° 270 et 63 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le contrat de développement territorial définit, dans le respect des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme, des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de développement économique, d'aménagement urbain, de logement et de déplacements afin d'assurer, notamment, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale dans l'habitat et une utilisation économe et équilibrée des espaces prenant en compte les objectifs du développement durable. Les objectifs fixés en matière de logement tiennent compte des programmes locaux de l'habitat.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
