Intervention de Christian Blanc

La rédaction de l'alinéa 3 adopté par la commission spéciale élargit le champ des domaines obligatoires qui seront abordés par le contrat.

Cela constitue un risque de dispersion des contrats de développement territorial, dont la vocation première est l'aménagement, l'habitat, le développement économique et les déplacements. En embrassant un champ trop large, ils risquent de devenir une longue déclaration d'intentions qui liera faiblement les parties et dont l'impact sera difficile à évaluer.

Les dispositions de l’alinéa 3 s’entendent comme la liste minimale des objets du contrat. Cette liste pourra être complétée dans la pratique sur l’initiative des communes ou des EPCI, sans qu’il soit nécessaire, me semble-t-il, de le préciser dans la loi.