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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 29, amendement 44
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 44 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 88 rectifié est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 313-29-1 du code monétaire et financier est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n °44.
