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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendement 218
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :La commission a l’audace de considérer que son texte est plus large et meilleur que celui du Gouvernement. Par conséquent, elle estime que le Gouvernement pourrait opportunément retirer l’amendement n° 218, ce qui permettrait de concilier tous les objectifs du contrat de développement territorial.
