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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 9, amendement 17
Roland du Luart, président :L'amendement n° 17 est retiré.
L'amendement n° 171, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer la référence :
L. 313-29-3
par la référence :
L. 313-29-1
La parole est à Mme la ministre.
