Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 10, amendement 19
Roland du Luart, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
des ouvrages
insérer les mots :
, équipements ou biens immatériels
La parole est à M. le rapporteur.
