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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendement 218
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 218 est retiré.
L'amendement n° 272, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Conformément aux objectifs du Grenelle 1 et aux prescriptions du Grenelle 2 de l’environnement, le contrat de développement territorial définit les mesures à prendre et les programmes permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et du réseau hydraulique et la prévention des risques naturels.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
