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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :En application de l’article 45, alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, et de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, déposée sur le bureau de notre assemblée.
