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Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 08/12/2011 — 22:00 (
5 commentaires
)
Hémicycle : 14/12/2011 — 14:30
Hémicycle : 09/07/2013 — 09:30
Hémicycle : 17/01/2017 — 14:30
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