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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Léonce Dupont, président :4°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Éventuellement, vendredi 16 décembre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Lundi 19 décembre 2011
À 15 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (texte de la commission, n° 193, 2011-2012) ;
