Intervention de Jean-Léonce Dupont

3°) Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

Jeudi 22 décembre 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Éventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée ;

2°) Suite de l’ordre du jour de la veille

SUSPENSION DES TRAVAUX

EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 8 janvier 2012.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 10 janvier 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1381 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1383 de M. Daniel Laurent à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1401 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1414 de M. Hervé Maurey à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1419 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1423 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;

- n° 1425 de M. Yvon Collin à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

- n° 1440 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1448 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1451 de M. Robert del Picchia à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1455 de M. Antoine Lefèvre à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1457 de Mme Hélène Conway Mouret à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1466 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

- n° 1471 de M. Alain Anziani à M. le ministre de la fonction publique ;

- n° 1475 de Mme Caroline Cayeux à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1480 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 1481 de M. Roland Ries à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1482 de M. Jean Claude Lenoir à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1485 de M. Michel Boutant à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 33, 2011-2012) ;

Mercredi 11 janvier 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Suite de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à Voies navigables de France (A.N., n° 3871) ;

Jeudi 12 janvier 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de l’ordre du jour de la veille ;

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (Procédure accélérée) (A.N., n° 4017) ;

À 15 heures et le soir :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;