Intervention de Jean-Léonce Dupont

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales ;

À 18 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, présentée par Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 72, 2011-2012) (demande du groupe CRC) ;