Intervention de Jean-Léonce Dupont

5°) Suite de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, présentée par Mme Françoise Laborde et les membres du groupe RDSE (texte de la commission, n° 145, 2011-2012).

Mercredi 18 janvier 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVR :

1°) Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mme Bariza Khiari et plusieurs de ses collègues (n° 95, 2011-2012) ;