Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 75

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 75 rectifié bis.

La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.

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