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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 169
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 169 rectifié bis est retiré.
Madame Des Esgaulx, l'amendement n° 31 rectifié ter est-il maintenu ?
