Intervention de Laurent Béteille

Nous nous sommes également posé la question que Mme la ministre vient de soulever. Néanmoins, ainsi qu'elle vient elle-même de l'indiquer, je crois que les avantages l'emportent nettement sur les coûts.

En effet, le dispositif proposé permettra de mieux valoriser le domaine privé de la collectivité concernée. L'autorisation de tels baux me semble donc aller dans le sens de l'intérêt général.

Effectivement, il y aura sans doute quelques adaptations à prévoir, et il appartiendra à la jurisprudence de régler les problèmes qui peuvent encore se poser. Mais il ne s'agit pas d'obstacles dirimants.