Intervention de Dominique Voynet

L’amendement n° 272 vise à ce que les contrats de développement territorial intègrent les prescriptions du Grenelle de l’environnement, présenté comme l’alpha et l’oméga de la politique gouvernementale en matière de développement durable et qu’il apparaît donc fondamental de respecter.

Après l’échec du sommet de Copenhague et le renoncement du Président de la République à l’instauration d’une fiscalité écologique en France, et ce malgré ses promesses réitérées, nous sommes dans une période où la volonté de l’exécutif en matière de protection de l’environnement est ouvertement remise en question.

Le Grenelle I indiquait, dans son article 7, que le droit de l’urbanisme devait désormais intégrer les préoccupations écologiques dans ses procédures et ses règles. Le Grenelle devait permettre aux collectivités de subordonner la mise en œuvre de nouvelles opérations d’aménagement urbain au respect des impératifs environnementaux, notamment la lutte contre l’étalement urbain et le gaspillage d’énergie.

Je me réjouis de constater que la formulation qui a été retenue pour l’alinéa 3 n’a pas éliminé la lutte contre l’étalement urbain, qui me paraît néanmoins assez largement liée au concept même de Grand huit.

Cet amendement vise donc à mettre le projet de loi en conformité avec les objectifs que le Gouvernement s’est lui-même assignés en matière énergétique.

L’amendement n° 274 tend à supprimer une disposition qui s’avère inutile.

Il ne semble en effet pas opportun d’engager des contrats particuliers de développement territorial à Saclay, alors même que le schéma d’ensemble et, notamment, son calendrier ne sont pas définis.

Le plateau de Saclay se situe déjà au cœur d’un maillage de transports existants. Les habitants de cette zone attendent avant tout une modernisation et une amélioration des services actuels – le RER B, le RER C, les lignes de bus – plutôt qu’un nouveau projet qui ne répondrait pas à leurs attentes.

En créant des contrats de développement territorial, cet article pourrait engendrer un risque d’urbanisation massive sur le plateau alors même que la desserte en transports en commun reste inexistante, et que les habitants n’y sont massivement pas favorables.

Aussi, nous demandons la suppression de l’alinéa 5.