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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 quater nouveau, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 9, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la rapporteure générale.
