Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 44 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Savary, Guerriau, Roche, Amoudry et Deneux.

L'amendement n° 60 est présenté par M. Daudigny.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 13 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le a de l’article 1010 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 précitée, figurant dans le tableau mentionné au présent a. Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre.

« Cet abattement s'applique pendant une période de huit trimestres, décomptée à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule. »

II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié bis.