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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 13, amendement 109
Roland du Luart, président :L'amendement n° 109, présenté par Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Michel Billout.
