Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14, amendement 90

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 90 est retiré.

Je mets aux voix l'article 14.

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